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TESE

Une vraie fausse bonne nouvelle !

Vous êtes employeur ? Vous avez reçu un courrier de M. le ministre Gérald DARMANIN concernant une « aide pour les employeurs pour la mise en place de l’impôt à la source le 1er janvier 2019 ».

Le TESE existait déjà mais n’était disponible que pour les entreprises de moins de 10 salariés ;

aujourd’hui, il est désormais disponible pour les employeurs de moins de 20 salariés.
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La bonne nouvelle

Il est gratuit !
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La mauvaise nouvelle

Tout le travail est fait par l’employeur. Vous transmettez un chiffre et l’URSSAF établit le bulletin.

C’est simple non ?

DECRYPTAGE :

 TESE : Titre Emploi Service Entreprise.

TESE = un bulletin de baie + certaines déclarations sociales obligatoires

Le TESE : gratuit  et simple

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Gratuit

VRAI
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ET SIMPLE

FAUX

Testez-vous :

Est-ce que le TESE est fait pour moi ?

Vous tenez un tableau de suivi des jours de congés acquis et des jours de congés restant tout en respectant les périodes d’acquisition (1/06/N-1 – 31/05/N) et de prise de congés (01/06/N – 31/05/N+1).
OUI
NON
-> Attention le TESE ne tient pas les compteurs de CP. Risque de litige avec vos salariés sur ce point.

Si un de vos salariés prend des congés par anticipation, comment calculez-vous sa rémunération nette ?
-> Vous devez transmettre le montant de la rémunération à l’URSSAF pour le TESE

 

Votre salarié à temps partiel, qui travaille 2 jours par semaine dans votre entreprise, le mercredi et le samedi, est en congés du mercredi au samedi de la semaine suivante. Combien lui décomptez-vous de jours ouvrables ?
Réponse : 4 jours ouvrables (2 jours est une mauvaise réponse !)

 -> Attention risque important de litige avec vos salariés sur le décompte des CP

Mon salarié a été 5 jours en arrêt maladie, quelle est la rémunération brute à laquelle il aura droit sachant que son brut est de 1 800 €, qu’il a 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, que vous appliquez le maintien de salaire et pas la subrogation, comme le préconise votre convention collective ?
 -> Cette information est à transmettre à l’URSSAF pour le calcul du TESE.

Attention le TESE ne calcule pas la rémunération à verser, c’est à vous de le faire.

 

 

Même cas, mais vous êtes en subrogation. Quelle est le montant de sa rémunération brute ? Comment traitez-vous le remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale qui vous seront versées ?
 -> Attention le TESE ne déduit pas les indemnités IJSS si vous ne l’indiquez pas. Vous risquez alors de payer des charges sociales sur des salaires non versés.

 

 

 

 

Même cas, mais le salarié a moins d’un an d’ancienneté. Que dit votre convention collective ? Qu’en est-il des jours de carence ? Comment les calculez-vous ? Quel montant de rémunération transmettez-vous à l’URSSAF pour le TESE ?
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Si vous avez répondu facilement à ces questions, vous pouvez tenter l’aventure du TESE !
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Sinon, voici ce qui vous attend :

 

L’essentiel de ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’aventure du TESE :

Travaux à faire en matière de paie

Ce qui est fait par :

TESE Cabinet CAP MUNDI
DPAE : Déclaration préalable à l’embauche oui oui
Rédaction des contrats de travail, et notamment les clauses spécifiques et limiter les risques de litiges Non, c’est vous oui
Identification du poste occupé selon la convention collective et rémunération minimum applicable Non, c’est vous oui
Conseil en matière de mutuelle obligatoire (examen des cas de dispense) Non, c’est vous oui
Etablissement du bulletin de paie oui oui
Calcul du salaire brut en cas d’arrêt maladie, d’absences, de congés, de maladie professionnelle Non, c’est vous oui
Attestation maladie transmise à l’URSSAF pour calcul des indemnités journalières de sécurité sociale oui oui
Calcul des maintiens de salaire Non, c’est vous oui
Calcul de la subrogation Non, c’est vous oui
Calcul et suivi des jours de congés payés (compteurs CP) Non, c’est vous oui
Déclarations cotisations sociales obligatoires oui oui
Déclarations sociales prévoyance et retraite non obligatoires Non, c’est vous oui
Etablissement des bordereaux d’appel de la médecine du travail Non, c’est vous oui
Déclaration de la taxe sur les salaires mensuel et de la taxe annuelle liquidative Non, c’est vous oui
Déclaration de la formation professionnelle continue Non, c’est vous oui
Déclaration de la taxe d’apprentissage, agefiph Non, c’est vous oui
En fin de contrat : calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés, solde de tout compte, attestation ASSEDIC Non, c’est vous oui
Tableau statistique de la DARES Non, c’est vous oui
Calcul des avantages en nature repas, véhicule, logement, prime de panier Non, c’est vous oui
Employeurs du BTP : déclaration nominative annuelle Non, c’est vous oui
Conseil en matière de prévoyance obligatoire Non, c’est vous oui
Bulletin de paie pour la gratification stagiaire supérieure à la franchise de cotisation sociale Non à faire de votre côté oui
Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Non, c’est vous oui
Liste non exhaustive….

Alors TESE ou pas TESE ?

En conclusion :

Si vous avez un peu (beaucoup) de temps devant vous, de solides connaissances en matière de paie, de contrats et de convention collective, tentez l’aventure !

Pour aller plus loin : Ce qu’en pense la profession des Experts-comptables

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