TESE
Une vraie fausse bonne nouvelle !
Vous êtes employeur ? Vous avez reçu un courrier de M. le ministre Gérald DARMANIN concernant une « aide pour les employeurs pour la mise en place de l’impôt à la source le 1er janvier 2019 ».
Le TESE existait déjà mais n’était disponible que pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
aujourd’hui, il est désormais disponible pour les employeurs de moins de 20 salariés.
La bonne nouvelle
Il est gratuit !
La mauvaise nouvelle
Tout le travail est fait par l’employeur. Vous transmettez un chiffre et l’URSSAF établit le bulletin.
C’est simple non ?
DECRYPTAGE :
TESE : Titre Emploi Service Entreprise.
TESE = un bulletin de baie + certaines déclarations sociales obligatoires
Le TESE : gratuit et simple
Gratuit
VRAI
ET SIMPLE
FAUX
Testez-vous :
Est-ce que le TESE est fait pour moi ?
Vous tenez un tableau de suivi des jours de congés acquis et des jours de congés restant tout en respectant les périodes d’acquisition (1/06/N-1 – 31/05/N) et de prise de congés (01/06/N – 31/05/N+1).
OUI
NON
-> Attention le TESE ne tient pas les compteurs de CP. Risque de litige avec vos salariés sur ce point.
Si un de vos salariés prend des congés par anticipation, comment calculez-vous sa rémunération nette ?
-> Vous devez transmettre le montant de la rémunération à l’URSSAF pour le TESE
Votre salarié à temps partiel, qui travaille 2 jours par semaine dans votre entreprise, le mercredi et le samedi, est en congés du mercredi au samedi de la semaine suivante. Combien lui décomptez-vous de jours ouvrables ?
Réponse : 4 jours ouvrables (2 jours est une mauvaise réponse !)
-> Attention risque important de litige avec vos salariés sur le décompte des CP
Mon salarié a été 5 jours en arrêt maladie, quelle est la rémunération brute à laquelle il aura droit sachant que son brut est de 1 800 €, qu’il a 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, que vous appliquez le maintien de salaire et pas la subrogation, comme le préconise votre convention collective ?
-> Cette information est à transmettre à l’URSSAF pour le calcul du TESE.
Attention le TESE ne calcule pas la rémunération à verser, c’est à vous de le faire.
Même cas, mais vous êtes en subrogation. Quelle est le montant de sa rémunération brute ? Comment traitez-vous le remboursement des indemnités journalières de sécurité sociale qui vous seront versées ?
-> Attention le TESE ne déduit pas les indemnités IJSS si vous ne l’indiquez pas. Vous risquez alors de payer des charges sociales sur des salaires non versés.
Même cas, mais le salarié a moins d’un an d’ancienneté. Que dit votre convention collective ? Qu’en est-il des jours de carence ? Comment les calculez-vous ? Quel montant de rémunération transmettez-vous à l’URSSAF pour le TESE ?
Si vous avez répondu facilement à ces questions, vous pouvez tenter l’aventure du TESE !
Sinon, voici ce qui vous attend :
L’essentiel de ce qu’il faut savoir avant de se lancer dans l’aventure du TESE :
|
Travaux à faire en matière de paie Ce qui est fait par : |
TESE | Cabinet CAP MUNDI |
| DPAE : Déclaration préalable à l’embauche | oui | oui |
| Rédaction des contrats de travail, et notamment les clauses spécifiques et limiter les risques de litiges | Non, c’est vous | oui |
| Identification du poste occupé selon la convention collective et rémunération minimum applicable | Non, c’est vous | oui |
| Conseil en matière de mutuelle obligatoire (examen des cas de dispense) | Non, c’est vous | oui |
| Etablissement du bulletin de paie | oui | oui |
| Calcul du salaire brut en cas d’arrêt maladie, d’absences, de congés, de maladie professionnelle | Non, c’est vous | oui |
| Attestation maladie transmise à l’URSSAF pour calcul des indemnités journalières de sécurité sociale | oui | oui |
| Calcul des maintiens de salaire | Non, c’est vous | oui |
| Calcul de la subrogation | Non, c’est vous | oui |
| Calcul et suivi des jours de congés payés (compteurs CP) | Non, c’est vous | oui |
| Déclarations cotisations sociales obligatoires | oui | oui |
| Déclarations sociales prévoyance et retraite non obligatoires | Non, c’est vous | oui |
| Etablissement des bordereaux d’appel de la médecine du travail | Non, c’est vous | oui |
| Déclaration de la taxe sur les salaires mensuel et de la taxe annuelle liquidative | Non, c’est vous | oui |
| Déclaration de la formation professionnelle continue | Non, c’est vous | oui |
| Déclaration de la taxe d’apprentissage, agefiph | Non, c’est vous | oui |
| En fin de contrat : calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés, solde de tout compte, attestation ASSEDIC | Non, c’est vous | oui |
| Tableau statistique de la DARES | Non, c’est vous | oui |
| Calcul des avantages en nature repas, véhicule, logement, prime de panier | Non, c’est vous | oui |
| Employeurs du BTP : déclaration nominative annuelle | Non, c’est vous | oui |
| Conseil en matière de prévoyance obligatoire | Non, c’est vous | oui |
| Bulletin de paie pour la gratification stagiaire supérieure à la franchise de cotisation sociale | Non à faire de votre côté | oui |
| Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle | Non, c’est vous | oui |
| Liste non exhaustive…. |
Alors TESE ou pas TESE ?
En conclusion :
Si vous avez un peu (beaucoup) de temps devant vous, de solides connaissances en matière de paie, de contrats et de convention collective, tentez l’aventure !
Pour aller plus loin : Ce qu’en pense la profession des Experts-comptables