Reconfinement

A compter du 30 octobre 2020, certains établissements recevant du public (ERP) sont visés par l’obligation de fermeture imposée dans le cadre du confinement.

Le gouvernement a publié sur son site, la liste de ceux visés par cette obligation de fermeture et indiqué les établissements qui peuvent à titre dérogatoire ouvrir au public.

Liste des secteurs S1 et S1 bis (maj 2/11/2020)

Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement.

Rappelons que, selon le Conseil d’État (CE 19 octobre 2020, n° 444809), le protocole constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19. Ce protocole n’a aucune valeur juridique.

S’agissant de l’organisation du temps de travail

Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales.

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Rappelons qu’en application de l’article L 1222-11 du code du travail, « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». L’employeur peut, ainsi, imposer le télétravail aux salariés pour des raisons de sécurité.

S’agissant du port du masque

Le port du masque grand public, est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. Des adaptations sont prévues pour les salariés travaillant dans un bureau individuel, dans des ateliers, en extérieur…

S’agissant des locaux de travail

L’employeur est invité à mettre en place des plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

L’employeur peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.

D’autres recommandations sont prévues concernant les équipements de protection individuelle, les tests de dépistage ainsi que la prise en charge d’une personne symptomatique.

À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique et les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés. Ainsi, tout déplacement est soumis à une attestation de déplacement dérogatoire qui peut être générée automatiquement sur le site du ministère de l’intérieur ou téléchargeable aux formats .pdf, .txt, .docx et en langue anglaise.

Le non-respect de ces mesures entraine :
• une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.