Régime fiscal
Dépenses de parrainage Les dépenses sont traitées comme des frais généraux et sont déductibles du résultat imposable.
Dons dans le cadre
du mécénat		 Les dons ne sont pas déductibles du résultat mais ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % du montant du don pour les sociétés et 66 % du montant du don pour les particuliers.
Qu’est-ce que le Mécénat ?

Il s’agit d’un soutien matériel apporté à une œuvre ou à une personne physique ou morale (particulier, fondation ou association) pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Le soutien se présente sous deux formes :

Soutien direct du bénéficiaire
(ex : acquisition d’une œuvre d’art)

Soutien indirect via une structure juridique
(association, fondation) qui est un intermédiaire entre le mécène
et le bénéficiaire final

Le mécénat peut se pratiquer dans les principaux domaines suivants :
  • social
  • culture
  • humanitaire

  

     

Quelle est la différence entre Mécénat et Parrainage ?

Le parrainage est fiscalement défini  dans le code général des impôts par l’article 39-1-7° du CGI et considéré comme une charge d’exploitation de l’entreprise dans le cadre d’une opération de nature publicitaire ou promotionnelle.
NB : le parrainage constitue la traduction française du terme sponsoring.

Le mécénat est un acte de philanthropie tel qu’il est définit dans la loi d’Août 2003, disposant de peu de contreparties  directes et qui bénéficie de dispositifs fiscaux particulièrement avantageux pour les contribuables mécènes (Article 238 bis du CGI).


















   
   
     
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