Quelles sont les mesures fiscales en faveur du Mécénat ?

Vous êtes une entreprise , voici les mesures fiscales dont vous pouvez bénéficier :

CAS GENERAL
  • Réduction de votre impôt sur les sociétés de 60 % du montant des dons, dans la limite d’un plafond de 0,5 % de votre chiffre d’affaires HT (avec la possibilité de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants en cas de dépassement de ce seuil).

  • Des contreparties en communication et relations publiques pour votre entreprise plafonnées à hauteur de 25 % du montant du don. Il s’agit par exemple de billets pour les spectacles, de l’insertion de votre logo sur un catalogue d’exposition…..
Soit un avantage global de 85 % du montant du don : 60 % de réduction fiscale et 25 % de contreparties.

  

 
Exemple : Une PME réalisant 500 000 € de chiffre d’affaires.
  • Plafond annuel pour les dons : 500 000 € x 0,5 % = 2 500 €
  • Réduction d’impôt : 2 500 € x 60 % = 1 500 €
  • Coût réel du don pour l’entreprise : 2 500 – 1 500 = 1 000 €
Exemple de contrepartie dans une opération de mécénat :
Invitations gratuites pour les clients et le personnel pour un spectacle :
25 places à 25 €. Contrepartie maximum : 2 500 € x 25 % = 625 €

MESURES SPECIFIQUES POUR LA CULTURE

  • 90 % de réduction d’impôt pour des versements à l’Etat lui permettant d’acquérir des trésors nationaux ou des œuvres majeurs françaises ou étrangères

  • 40 % de réduction d’impôt pour l’acquisition par l’entreprise de trésors nationaux

  • Acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants : déduction du résultat imposable dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires avec un amortissement sur 5 ans (inscription dans un compte d’immobilisation). L’entreprise a l’obligation d’exposer l’œuvre au public pendant 5 ans.
 
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VALÉRIE
DELBERGHE-GIUDICELLI DU 6 AU 12 JUIN 2010
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